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Séminaire du Cired : Maxime Desmarais-Tremblay (Goldsmiths, U. London)

by Estelle Carciofi - published on , updated on


La séance de ce séminaire s’intéresse aux sources internes de l’économie normative. Il porte sur différentes formulations de l’équité en matière d’impôts. On doit à l’économiste américain d’origine allemande, Richard A. Musgrave (1910-2007), la formulation contemporaine des critères d’équité horizontale (ÉH) et d’équité verticale (ÉV). Étant donnée une base fiscale, comme le revenu, l’ÉH veut que les égaux soient traités également, alors que l’ÉV exige que les inégaux soient traités inégalement (vraisemblablement que les plus riches payent proportionnellement plus d’impôts). Avec ses deux critères, Musgrave opère une re-description créative de considérations d’équité qui ont une longue histoire d’Aristote à Smith en passant par Hobbes. Dans les dernières années, les critères d’équité de Musgrave ont été occultés par l’utilitarisme en économie publique. Par cette première ébauche de généalogie, on espère ressaisir des articulations passées de l’équité fiscale afin de suggérer leur valeur normative. On montre que l’ÉV et l’ÉH relèvent de la justice distributive au sens classique du terme. Un critère purement formel, l’équité en matière d’impôt signifie l’égalité proportionnelle dans la distribution des charges communes à tous les individus membres d’une communauté politique. À défaut d’un consensus effectif sur la métrique qui fixe les proportions respectives, l’ÉH conserve tout de même une valeur de principe régulateur. Toute déviation de l’égalité de traitement entre les citoyens doit être dûment justifiée.

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